Conditions d’utilisation du site Web.

Préambule. But du site. Règles Générales.

Notre but est de fournir à la communauté Web « Itica » (la « Communauté ») et à ses membres (« Membres ») un moyen unique de collaboration, de communication et d’échange de ressources pédagogiques. Les conditions d’utilisation ci-après énumérées (les « Conditions d’Utilisation ») sont essentielles à la protection de la Communauté et d’Apple et au bon fonctionnement du site Web « Itica ». Les personnes qui ne souhaitent pas respecter les présentes Conditions d’Utilisation sont fortement encouragées à ne pas s’inscrire, à une mailing list ou à un forum, de même qu’à ne pas devenir Membre de la Communauté. 
Créer un compte d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe implique la volonté de respecter le but du site tel que décrit ci-dessus, et de se soumettre aux Conditions d’Utilisation du site ci-après énumérées. Les Conditions d’utilisations s’appliquent à tous les Membres de la Communauté, dans l’utilisation de toute page Web et/ou de tout forum du site Web « Itica ».

Les Conditions d’Utilisation du site Web « Itica » fournissent des informations essentielles sur l’utilisation dudit site (le « Site »). Veuillez les lire attentivement, les imprimer et en conserver une copie.

IMPORTANT : SI VOUS UTILISEZ LE SITE, VOUS SEREZ RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION TELLES QUE PRÉSENTÉES CI-DESSOUS, NON MODIFIÉES. APPLE N’ACCEPTERA AUCUNE MODIFICATION OU SUPPRESSION D’UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. Apple se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer, à tout moment, et sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation. Dans ce cas, Apple mettra à jour les Conditions d’Utilisation sur le Site.

SI UN QUELCONQUE FUTUR CHANGEMENT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION VOUS PARAIT INACCEPTABLE, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT L’UTILISATION DU SITE. SI VOUS CONTINUEZ À UTILISER LE SITE, VOUS SEREZ RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

Utilisation du site Web « Itica »

A/ Création d’un compte de Membre.

Toute personne de 18 ans révolus peut devenir Membre de la Communauté. Si un utilisateur a moins de 18 ans, il doit obtenir l’accord de ses représentants légaux avant de devenir Membre et de diffuser une ressource pédagogique (ci-après les « Ressources » ou « Ressource ») sur le Site. Apple se réserve le droit d’exiger une copie de l’autorisation des représentants légaux de l’utilisateur mineur, envoyée par courrier postal, avant de lui permettre de devenir Membre. L’accession au statut de Membre se fait par la création d’un compte, en choisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le compte est strictement personnel, chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte. L’utilisateur devra remplir un formulaire en ligne indiquant ses nom et prénom, email, nom d’utilisateur choisi, mot de passe, code postal, type d’établissement dans lequel le Membre enseigne ou étudie (primaire, secondaire…), le cas échéant, et l’académie dans laquelle il étudie ou enseigne, ainsi que son pays, afin d’accéder au statut de Membre. Le système d’exploitation utilisé par le Membre sera détecté automatiquement, à des fins statistiques uniquement. Les informations à caractère personnel recueillies par Apple lors de la création du compte ne seront utilisées qu’à des fins d’information sur les événements « Itica » ; en aucun cas les données personnelles des Membres ne seront utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Si un utilisateur ne souhaite pas recevoir d’information sur les évènements « Itica », il lui suffira de cocher la case correspondante dans le formulaire d’inscription. Ces informations sont à destination d’Apple et de ses filiales uniquement, Apple s’engage à ne pas diffuser ces informations à d’autres entités, partenaires commerciaux ou prestataires, et à ne pas utiliser ces informations en dehors du cadre de l’ « Itica ». Veuillez vous référer à la Politique de Confidentialité de l’Itica, disponible sur le Site, pour connaître les détails de la collecte, de l’utilisation et du stockage des informations à caractère personnel par Apple La création d’un compte d’utilisateur est soumise à l’acceptation des Conditions d’Utilisation, manifestée par un click sur le bouton « j’accepte » à la fin des présentes Conditions d’Utilisations, de la part de l’utilisateur voulant devenir Membre. Le Membre est tenu de fournir et de conserver une adresse email valide durant son utilisation du Site. Apple ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour un quelconque problème ou dommage résultant d’une information incorrecte, incomplète ou non fiable fournie par un Membre. Aussi longtemps que le Membre respecte les présentes Conditions d’Utilisation, Apple lui accorde un accès gratuit, non transférable, non exclusif, personnel au Site.

B/ Ressources pédagogiques.

Seuls les Membres pourront mettre en ligne et diffuser leurs Ressources, tels que, à titre d’exemple seulement, « podcasts », fichiers au format pdf., sons et textes. Les Ressources mises en ligne anonymement ne seront pas acceptées. La visualisation des Ressources est possible par tout utilisateur du Site. Les Membres de la Communauté pourront télécharger et utiliser les Ressources du Site, à des fins personnelles ou d’éducation, d’enseignement, à l’exclusion de toute fin commerciale, publicitaire ou contraire aux présentes Conditions d’Utilisation.

C/ Contenu des Ressources

Le Site de la Communauté a pour seuls buts l’information et le partage des Ressources. En aucun cas, le Site ne pourra servir de support commercial quelconque ou servir à relayer une quelconque réclamation sur les produits ou services d’Apple, de l’ « Itica » ou de toute autre entité affiliée.

Le Membre s’engage à ne mettre en ligne que des Ressources dont il est le créateur, ou dont il détient légalement les droits. Le Membre s’engage expressément à ne pas mettre en ligne de Ressources qui sont attribuées à une autre personne que lui-même, ou qui violent les droits d’auteur, droits à l’image ou autres droits de propriété intellectuelle de toute tierce personne.

Le Membre est seul responsable du contenu des Ressources qu’il diffuse et met en ligne.

Le Membre s’engage à ne pas diffuser ou mettre en ligne de contenu injurieux, diffamatoire, menaçant, raciste, homophobe, pornographique, pédophile, discriminatoire, notamment de discrimination fondée sur le sexe, la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le genre, l’orientation sexuelle, le handicap, ou des caractéristiques comparables, ou tout autre contenu jugé, à l’entière discrétion d’Apple, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs. En aucun cas la responsabilité d’Apple ou de l’administrateur du site ne saurait être engagée en cas de diffusion d’un contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs.

Le Membre s’engage également à Ne pas tenter de pirater le Site ou de contourner les moyens de sécurité du Site. Ne pas diffuser ou mettre en ligne des Ressources sur le Site à des fins autres que celles exposées dans les présentes Conditions d’Utilisation, notamment en diffusant des messages commerciaux ou publicitaires, des chaînes d’emails, des contenus illégaux, des canulars… Prendre les précautions nécessaires pour éviter la propagation de virus informatiques sur le Site, notamment à la liste d’adresses email des autres Membres. Si l’ordinateur d’un Membre est infecté par un virus et tente de contaminer d’autres ordinateurs par l’envoi de messages à la liste des Membres ou par une pièce jointe, le compte du Membre sera suspendu jusqu’à ce que le virus soit éliminé. Si la situation se reproduit à partir du compte du même Membre, son compte sera annulé et le Membre sera exclu de la Communauté. Ne pas tenter de collecter ou d’utiliser les adresses email ou les informations concernant les autres Membres, dans un but qui n’est pas directement en rapport avec le Site. Ne pas utiliser les Ressources mises à sa disposition dans un autre but que celui exposé dans les présentes Conditions d’Utilisation, notamment dans le Préambule et à l’article 1, B, et en aucun cas dans un but commercial ou publicitaire.

D/ Contrôle des Ressources

Avant la mise à disposition des Ressources au public, Apple, ou une personne autorisée par Apple, contrôlera le contenu des Ressources. Le Membre s’engage à signaler à Apple, ou à toute personne autorisée mentionnée sur le Site, toute Ressource lui semblant inappropriée, inadéquate, et/ou en violation des présentes Conditions d’Utilisation ou d’une quelconque disposition légale ou réglementaire.

Si l’administrateur du Site, ou toute personne autorisée, enjoint un Membre de cesser un usage ou un comportement quelconque, contraire aux présentes Conditions d’Utilisation, ce Membre devra cesser immédiatement la pratique dénoncée, à peine d’exclusion de la Communauté.

L’administrateur, ainsi que toute personne autorisée, se réservent le droit d’exercer tout recours légal, toute action en justice, contre un utilisateur ou un Membre du Site en cas de doute sur l’utilisation du Site par ces personnes ,notamment en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation, ou en cas de violation de toute loi ou tout règlement applicable, notamment, mais à titre d’exemple seulement, en cas de violation des articles L 113-1 et suivants du Code la propriété intellectuelle, relatifs au droit d’auteur, et de l’article 9 du Code civil relatif au droit à l’image.

E. Inscription aux événements « Itica ».

Le Membre pourra s’inscrire gratuitement aux événements « Itica » annoncés sur le Site, aux conditions énoncées sur ledit Site. Il lui suffira pour cela de se connecter, d’activer son compte utilisateur, d’indiquer s’il a déjà participé à un précédent événement « Itica » et de fournir son numéro de téléphone. Ce numéro de téléphone est collecté et utilisé afin de confirmer la venue du Membre à l’événement Itica auquel il se sera inscrit. Apple s’engage à ce qu’en aucun cas ce numéro ne soit utilisé à d’autres fins, notamment, commerciales ou publicitaires. Veuillez vous référer à l’Engagement de Confidentialité Itica-Apple pour connaître les détails de la collecte, du traitement et de la sauvegarde de vos informations à caractère personnel.

Mode d’utilisation du Site et déontologie

A/ Règles d’usage des forums et des plateformes d’échange des Ressources.

Avant de poser une question, l’utilisateur devra chercher sur les forums si une réponse n’a pas déjà été apportée à cette question.

Les Membres ne devront pas utiliser les forums pour, par exemple : Diffuser des rumeurs sur Apple qui proviendraient d’autres sites Web, ou des rumeurs/spéculations sur d’éventuels nouveaux produits Apple Discuter des politiques et procédures d’Apple

Les Membres devront s’assurer que leur réponse correspond au sujet du forum. Les Membres ne devront pas utiliser un nom d’utilisateur ou un langage incorrect, menaçant, blessant, diffamatoire, indécent, intimidant, haineux, discriminant, abusif, vulgaire, obscène, pornographique ou explicitement sexuel.

Les Membres ne devront pas diffuser ou mettre en ligne de Ressources sous un faux nom d’utilisateur. Les Membres ne devront pas mettre en ligne ou diffuser de pétitions, sondages ou plaintes. Les Membres ne devront pas mettre en ligne un lien URL sauf si ce lien répond directement à une question posée sur le forum.

Les Membres doivent être rendus attentifs à la mise en ligne de leur adresse email ou de leur adresse iChat sur le forum. Ils le font sous leur entière responsabilité et ne pourront tenir Apple ou l’administrateur responsable de l’utilisation de leurs coordonnées par des tierces personnes, y compris par d’autres Membres.

B/ Respect des Conditions d’Utilisation

Apple ne saurait tolérer de violation des présentes Conditions d’Utilisation, notamment, mais à titre d’exemple seulement : la mise en ligne ou la diffusion de Ressources tendant à promouvoir ou à commettre un acte jugé illicite ou diffamatoire par Apple, à son entière discrétion. La mise en ligne ou la diffusion d’une Ressource dont le Membre ne détient pas les droits d’utilisation. Apple se réserve le droit de demander au Membre la preuve de son droit de propriété ou de son droit d’utiliser la Ressource.

C/ Propriété Intellectuelle

S’il n’est pas l’auteur des Ressources qu’il a mises en ligne ou diffusées sur le Site, au sens de l’article L 113-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français, le Membre garantit être titulaire de tout titre, licence ou droit sur les Ressources qu’il diffuse ou met en ligne, et s’engage à ne violer aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers, y compris, mais à titre d’exemple seulement, les droits à l’image des personnes représentées dans ses Ressources, au sens de l’article 9 du Code civil français.
Le Membre est seul responsable des Ressources qu’il met en ligne, en aucun cas Apple ne saurait être tenu responsable pour la violation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle par un Membre de la Communauté.

D/ Sanction en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation

En cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation, à l’entière discrétion d’Apple, Apple se réserve le droit de prendre les mesures suivantes : Si un Membre ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation, Apple lui enverra un email l’avertissant du blocage temporaire de son compte d’utilisateur. En cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions d’Utilisation par un Membre, déterminée à l’entière discrétion d’Apple, le compte d’utilisateur de ce Membre sera résilié. La notification de cette résiliation sera envoyée à l’adresse email que le Membre aura fournie lors de la création de son compte d’utilisateur. 
Cet email contiendra également l’avertissement selon lequel Apple se réserve le droit de mettre en œuvre tout recours ou action en justice à sa disposition pour faire cesser la violation.

Apple se réserve également le droit de supprimer toute Ressource, ou de prendre toute mesure à l’encontre d’un compte d’utilisateur, à tout moment, pour une quelconque raison.

Généralités

 En complément des présentes Conditions d’Utilisation, l’utilisation du Site et l’accession au statut de Membre sont soumises aux mentions légales d’Apple.com, disponibles à l’adresse www.apple.com/legal/.
- En cas de contradiction entre les mentions légales d’Apple.com et les présentes Conditions d’Utilisation, ces dernières prévalent.
 Les opinions émises par les Membres sur le Site leur sont strictement personnelles. Apple ne cautionne, n’approuve, ni ne saurait être responsable d’aucune des opinions émises sur le Site.
 Apple fera son possible, dans la limite du raisonnable, pour assurer la disponibilité constante du Site. Cependant, Apple ne garantit en aucun cas que l’accès au Site sera ininterrompu ou sans erreur, ou que les utilisateurs pourront accéder ou utiliser une quelconque partie du Site en toutes circonstances.
 La violation ou le contournement des outils de sécurité du Site et du réseau sont interdits, et peuvent conduire à une action en responsabilité civile ou pénale. Apple reportera aux autorités compétentes tout comportement criminel suspecté, à l’entière discrétion d’Apple, et coopérera avec ces autorités.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION, OU L’IMPOSSIBLITÉ D’UTILISATION DU SITE, SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE, AINSI QUE TOUTE INFORMATION SUR LE SITE, QU’ELLE SOIT DIFFUSÉE PAR APPLE OU PAR UN TIERS, EST DIFFUSÉE EN L ‘ÉTAT, POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT GARANTIE DE CONFORMITÉ, D’ADÉQUATION À UN BUT PRÉCIS, DE VÉRACITÉ, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI. 
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Si une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est tenue pour invalide ou inapplicable, cette disposition devra être interprétée conformément à la loi, de la façon la plus proche de son sens initial, selon la volonté commune des parties, les autres dispositions des Conditions d’Utilisation resteront en vigueur et poursuivront tous leurs effets.

La loi française est applicable aux présentes Conditions d’Utilisation, à l’exclusion des règles de conflit de lois françaises.

Les informations recueillies par Aquaray font l’objet d’un traitement informatique destiné à organiser un séminaire de formation gratuit. Les destinataires des données sont : Aqua Ray. Conformément à la loi"informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la société Aqua Ray SARL, au 68 Rue du théâtre 75015 Paris.